J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03145

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Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


NOR : DEVE0320040A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 février 2003, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les départements :


Département de l'Allier


Titulaire : M. Jacques Bourdier, en remplacement de M. Jean-Jacques Rozier.